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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 juillet 1967 au 18 février 2005

Version en vigueur du 18 février 2005 au 28 mars 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Nouvelle version :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur~~Suppression : ,~~ dans un ~~Suppression : bref~~ délai~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : suivant la nature des vices rédhibitoires,~~

Ajout : de

~~Suppression : et~~

Ajout : deux

~~Suppression : l'usage~~

Ajout : ans

~~Suppression : du~~

Ajout : à

~~Suppression : lieu~~

Ajout : compter

~~Suppression : où~~

Ajout : de

~~Suppression : vente a~~

Ajout : découverte

~~Suppression : été~~

Ajout : du

~~Suppression : faite~~

Ajout : vice

. Dans le cas prévu par l'article 1642-1

Ajout :

, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.