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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 14 mai 2009

Version en vigueur depuis le 14 mai 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Si l'acquéreur a laissé plusieurs héritiers, l'action en réméré ne peut être exercée contre chacun d'eux que pour sa part, dans le cas où elle est encore indivise, et dans celui où la chose vendue a été partagée entre eux. Mais s'il y a eu partage de l'hérédité et que la chose vendue soit échue au lot de l'un des héritiers, l'action en réméré peut être intentée contre lui pour le tout.
Nouvelle version :
Si l'acquéreur a laissé plusieurs héritiers, l'action en ~~Suppression : réméré~~Ajout : rachat ne peut être exercée contre chacun d'eux que pour sa part, dans le cas où elle est encore indivise, et dans celui où la chose vendue a été partagée entre eux. Mais s'il y a eu partage de ~~Suppression : l'hérédité~~Ajout : la Ajout : succession et que la chose vendue soit échue au lot de l'un des héritiers, l'action en ~~Suppression : réméré~~Ajout : rachat peut être intentée contre lui pour le tout.