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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 58 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 1 juillet 1978 au 24 mai 2019

Version en vigueur depuis le 24 mai 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.
Nouvelle version :
Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.Ajout : La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.