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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Celui~~Ajout : La ~~Suppression : qui~~Ajout : fiducie ~~Suppression : se~~Ajout : est ~~Suppression : rend~~Ajout : l'opération ~~Suppression : caution~~Ajout : par ~~Suppression : d'une~~Ajout : laquelle ~~Suppression : obligation~~Ajout : un ou plusieurs constituants transfèrent des biens,

~~Suppression : se~~

Ajout : des

~~Suppression : soumet~~

Ajout : droits

~~Suppression : envers~~

Ajout : ou

~~Suppression : le~~

Ajout : des

~~Suppression : créancier~~

Ajout : sûretés,

~~Suppression : à~~

Ajout : ou

~~Suppression : satisfaire~~

Ajout : un

Ajout : ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs,

~~Suppression : cette~~

Ajout : un

~~Suppression : obligation~~

Ajout : ou plusieurs fiduciaires qui

~~Suppression : si~~

Ajout : les

~~Suppression : le~~

Ajout : tenant

~~Suppression : débiteur~~

Ajout : séparés

~~Suppression : n'y~~

Ajout : de

~~Suppression : satisfait~~

Ajout : leur

~~Suppression : pas~~

Ajout : patrimoine

~~Suppression : lui-même~~

Ajout : propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires