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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 août 1956 au 1 janvier 2002

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 24 mars 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conservateurs sont tenus de se conformer, dans l'exercice de leurs fonctions, à toutes les dispositions du présent chapitre, à peine d'une amende de 200 F à 2.000 F pour la première contravention, et de destitution pour la seconde ; sans préjudice des dommages et intérêts des parties, lesquels seront payés avant l'amende.
Nouvelle version :
Les conservateurs sont tenus de se conformer, dans l'exercice de leurs fonctions, à toutes les dispositions du présent chapitre, à peine d'une amende de ~~Suppression : 200 F~~Ajout : 30 à ~~Suppression : 2.000~~Ajout : 300

~~Suppression : F~~

Ajout : euros

pour la première contravention, et de destitution pour la seconde ; sans préjudice des dommages et intérêts des parties, lesquels seront payés avant l'amende.