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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 19 juin 2008
Version en vigueur du 19 juin 2008 au 1 septembre 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Néanmoins, les personnes énoncées dans les articles 2236 et 2237 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.
Nouvelle version :
Suppression : NéanmoinsAjout : La prescription est suspendue à compter du jour où, Suppression : lesAjout : aprèsSuppression : personnesla
Ajout :
Suppression : énoncées
Ajout : survenance
Suppression : dans
Ajout : d'un
Ajout : litige,
les
Suppression : articles
Ajout : parties
Suppression : 2236
Ajout : conviennent
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : 2237
Ajout : recourir
Suppression : peuvent
Ajout : à
Suppression : prescrire
Ajout : la médiation ou à la conciliation ou
,
Suppression : si
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : défaut
Suppression : titre
Ajout : d'accord
Ajout : écrit, à compter du jour
de
Suppression : leur
Ajout : la
Suppression : possession
Ajout : première
Suppression : se
Ajout : réunion
Suppression : trouve
Ajout : de
Suppression : interverti
Ajout : médiation ou de conciliation. Le délai de prescription recommence à courir
,
Ajout : pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle