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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 19 juin 2008 au 1 septembre 2011

Version en vigueur du 1 septembre 2011 au 8 août 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d'un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d'accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation. Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l'une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée.
Nouvelle version :
La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d'un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d'accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation. Ajout : La prescription est également suspendue à compter de la conclusion d'une convention de procédure participative.