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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
59 mots ajoutés89 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : ToutesAjout : La Suppression : lesAjout : personne Suppression : foisAjout : qui Suppression : queAjout : s'oblige Suppression : laAjout : au Suppression : cautionAjout : titre Suppression : aAjout : d'un Suppression : fait
Ajout : cautionnement
Suppression : l'indication
Ajout : légal
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : biens
Ajout : judiciaire
Suppression : autorisée
Ajout : doit
Suppression : par
Ajout : avoir
Suppression : l'article
Ajout : une
Suppression : précédent,
Ajout : solvabilité
Suppression : et
Ajout : suffisante
Suppression : qu'elle
Ajout : pour
Suppression : a
Ajout : répondre
Suppression : fourni
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : l'obligation.
Suppression : deniers
Ajout : Si
Suppression : suffisants
Ajout : cette
Suppression : pour
Ajout : caution
Suppression : la
Ajout : devient
Suppression : discussion
Ajout : insolvable
, le
Suppression : créancier est, jusqu'à concurrence des biens indiqués,
Ajout : débiteur
Suppression : responsable
Ajout : doit
Suppression : à
Ajout : lui
Suppression : l'égard
Ajout : substituer
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : la
Ajout : autre
caution,
Suppression : de l'insolvabilité du
Ajout : sous
Suppression : débiteur
Ajout : peine
Suppression : principal
Ajout : d'être
Suppression : survenue
Ajout : déchu
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : terme
Suppression : défaut
Ajout : ou
de
Suppression : poursuites. En toute hypothèse,
Ajout : perdre
Suppression : le
Ajout : l'avantage
Suppression : montant
Ajout : subordonné
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : dettes
Ajout : la
Suppression : résultant
Ajout : fourniture
du cautionnement
Suppression : ne peut avoir pour effet de priver la personne physique qui s'est portée caution d'un
Ajout : .
Suppression : minimum
Ajout : Le
Suppression : de
Ajout : débiteur
Suppression : ressources
Ajout : peut
Suppression : fixé
Ajout : substituer
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l'article
Ajout : cautionnement
Suppression : L.
Ajout : légal
Suppression : 331-2
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : judiciaire
Suppression : code
Ajout : une
Suppression : de
Ajout : sûreté
Suppression : la
Ajout : réelle
Suppression : consommation
Ajout : suffisante
.