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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Par dérogation à l'article 2384-1 , le privilège peut également être conservé par la seule inscription du titre de recouvrement, à concurrence de sa valeur. Dans ce cas pour les créances nées de l'application Suppression : de l'article L. 521-3-2 du Suppression : code de la construction et deAjout : chapitre Suppression : l'habitation,Ajout : Ier du Suppression : I de l'article L.Ajout : titre Suppression : 511-2Ajout : Ier du Suppression : mêmeAjout : livre Suppression : code