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Ajout · Suppression
Les Ajout : fonctionnaires appartenant à un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les magistrats de l'ordre judiciaire, les professeurs et maîtres de conférences titulaires des universitésAjout : ,Ajout : les administrateurs des assemblées parlementaires, les administrateurs des postes et Ajout : télécommunications et les fonctionnaires Suppression : appartenantAjout : civilsSuppression : àAjout : ouSuppression : unAjout : militairesSuppression : corpsde
Ajout :
Suppression : recruté
Ajout : l'Etat,
Suppression : par
Ajout : de
la
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Ajout : fonction
Suppression : de
Ajout : publique
Suppression : l'Ecole
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Ajout : ou
Suppression : d'administration
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Ajout : la
Suppression : être
Ajout : fonction
Suppression : détachés,
Ajout : publique
Suppression : aux
Ajout : hospitalière
Suppression : grades
Ajout : appartenant
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : conseiller
Ajout : des
Ajout : corps
ou
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : premier
Ajout : des
Suppression : conseiller,
Ajout : cadres
Suppression : dans
Ajout : d'emplois
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : corps
Ajout : niveau
Ajout : équivalent à celui
des tribunaux administratifs et
Ajout : des
cours administratives d'appel
Ajout : peuvent être détachés dans ce dernier corps, aux grades de conseiller ou de premier conseiller
. Ils ne peuvent être intégrés qu'au terme de trois années de services effectifs en détachement dans ce corps et s'ils satisfont aux conditions prévues aux articles L. 233-3 et L. 233-4 pour l'accès au grade dont il s'agit. Il ne peut être mis fin à des détachements dans le corps que sur demande des intéressés ou pour motifs disciplinaires.
Suppression : Ces dispositions sont également applicables aux fonctionnaires appartenant à des corps de la fonction publique territoriale de même niveau de recrutement dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.