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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Le~~Ajout : L'hypothèque ~~Suppression : débiteur~~Ajout : est ~~Suppression : ne~~Ajout : indivisible, ~~Suppression : peut~~Ajout : nonobstant ~~Suppression : réclamer~~Ajout : la Ajout : division de la ~~Suppression : restitution~~Ajout : dette Ajout : : le codébiteur propriétaire

de l'immeuble

~~Suppression : avant~~

Ajout : hypothéqué

Ajout : est, sur cet immeuble, tenu pour le tout ; chacun des créanciers a

l'entier

~~Suppression : acquittement~~

Ajout : immeuble

Ajout : pour sûreté

de sa

Ajout : part dans la créance. L'hypothèque est encore indivisible, nonobstant la division de l'immeuble ou la pluralité d'immeubles : chaque partie de l'immeuble divisé, chacun des immeubles est affecté à la sûreté de la totalité de la

dette.