Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
89 mots ajoutés18 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 4 août 2005
Version en vigueur du 4 août 2005 au 1 mars 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les fonctionnaires et agents des services du Conseil d'Etat sont nommés dans leurs fonctions par le vice-président du Conseil d'Etat, sur la proposition du secrétaire général.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : LeSuppression : fonctionnairesAjout : vice-présidentAjout : du Conseil d'Etat prend, sur proposition du secrétaire général, les actes relatifs à la gestion et Suppression : agents
Ajout : à
Ajout : l'administration
des
Suppression : services
Ajout : agents
du Conseil d'Etat
Ajout : ,
Suppression : sont
Ajout : à
Suppression : nommés
Ajout : l'exclusion
Ajout : des arrêtés d'ouverture de concours, des arrêtés relatifs à l'ouverture des examens professionnels pour les corps de catégorie A, des nominations
dans
Suppression : leurs
Ajout : un
Suppression : fonctions
Ajout : corps,
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : titularisations,
Suppression : vice-président
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : décisions
Suppression : Conseil
Ajout : entraînant
Suppression : d'Etat
Ajout : la cessation définitive de fonctions
,
Suppression : sur
Ajout : des
Ajout : mises en position hors cadres et des sanctions disciplinaires des troisième et quatrième groupes définies à l'article 66 de