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Ajout · Suppression
En cas d'empêchement du vice-président du Conseil d'Etat, la présidence de l'assemblée du contentieux est exercée par le président de la section du contentieux. Pour compléter l'assemblée, le vice-président du Conseil d'Etat est suppléé par le président de section administrative le premier inscrit au tableau, lui-même suppléé par Suppression : unAjout : l'un des Suppression : conseillersAjout : présidentsSuppression : d'EtatAjout : adjointsSuppression : mentionnésAjout : deSuppression : auAjout : cetteSuppression : troisièmesection
Ajout :
Suppression : alinéa
Ajout : dans
Suppression : du
Ajout : l'ordre
Suppression : présent
Ajout : du
Suppression : article
Ajout : tableau
. En cas d'empêchement, le président de la section du contentieux est suppléé, pour compléter l'assemblée, par les présidents adjoints de ladite section dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions
Suppression : ;
Ajout : .
Suppression : ces
Ajout : Ces
derniers
Ajout : ,
Ajout : ainsi que les présidents de sous-section mentionnés au 5° de l'article R. 122-20 ,
sont suppléés dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions par les présidents de sous-section autres que
Suppression : celui
Ajout : ceux
siégeant en application
Suppression : du
Ajout : des
4°
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'article
Ajout : 5°
Suppression : R.
Ajout : du
Suppression : 122-20
Ajout : même
Suppression : ci-dessus
Ajout : article
. En cas d'empêchement
Suppression : ,
Suppression : les
Ajout : d'un
Suppression : présidents
Ajout : président
de section administrative
Ajout : ,
Suppression : sont
Ajout : celui-ci
Suppression : suppléés
Ajout : est
Ajout : suppléé
par
Ajout : l'un
des
Suppression : conseillers
Ajout : présidents
Suppression : d'Etat
Ajout : adjoints
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : service
Ajout : cette
Suppression : ordinaire,
Ajout : section
Suppression : désignés
Ajout : dans
Suppression : par
Ajout : l'ordre
Ajout : du tableau. En cas d'empêchement,
le
Suppression : vice-président
Ajout : président
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : Conseil
Ajout : sous-section
Suppression : d'Etat
Ajout : mentionné
au
Suppression : début
Ajout : 4°
de
Suppression : chaque
Ajout : l'article
Suppression : année,
Ajout : R.
Suppression : après
Ajout : 122-20
Suppression : avis
Ajout : est
Ajout : suppléé par l'un
des
Suppression : présidents
Ajout : assesseurs
de
Suppression : section
Ajout : sa
Suppression : administrative,
Ajout : sous-section
Suppression : à
Ajout : dans
Suppression : raison
Ajout : l'ordre
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : deux
Ajout : tableau.
Suppression : conseillers
Ajout : Lorsque
Suppression : d'Etat
Ajout : l'assemblée
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : service
Ajout : contentieux
Suppression : ordinaire
Ajout : est
Suppression : pour
Ajout : saisie
Suppression : chaque
Ajout : d'un
Suppression : président
Ajout : recours
Suppression : de
Ajout : contre
Suppression : section
Ajout : un
Suppression : administrative.
Ajout : acte
Suppression : En
Ajout : pris
Suppression : cas
Ajout : après
Suppression : d'empêchement
Ajout : avis du Conseil d'Etat
, le président de
Suppression : sous-section
Ajout : la
Suppression : mentionné
Ajout : section
Suppression : au
Ajout : administrative
Suppression : 4°
Ajout : qui
Ajout : a eu à délibérer
de
Suppression : l'article
Ajout : cet
Suppression : R
Ajout : avis ne siège pas
.
Suppression : 122-20
Ajout : Il
est suppléé par
Suppression : l'un
Ajout : le
Ajout : plus ancien dans l'ordre du tableau
des
Suppression : assesseurs
Ajout : présidents
Ajout : adjoints des autres sections administratives, à l'exception