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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 1 janvier 2005
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 31 juillet 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le secrétaire général tient le procès-verbal de l'assemblée générale ; il signe et certifie les expéditions des actes, des décrets et des avis du Conseil d'Etat délivrées aux personnes qui ont qualité pour les réclamer. En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints, un membre du Conseil désigné par le vice-président exerce les fonctions prévues à l'alinéa précédent.
Nouvelle version :
Le secrétaire général Suppression : tientAjout : duAjout : Conseil d'Etat, ou l'un des secrétaires généraux adjoints, assure le procès-verbal
Suppression :
Ajout : secrétariat
de l'assemblée générale
Ajout : .
Suppression : ;
Ajout : Il
Suppression : il
Ajout : en
Ajout : tient le procès-verbal. Il
signe et certifie les expéditions des
Suppression : actes,
Ajout : projets
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : décrets
Ajout : loi,
Ajout : d'ordonnance
et
Ajout : de décret ainsi que
des avis du Conseil d'Etat délivrées aux personnes qui ont qualité pour les réclamer.
Suppression : En cas d'absence ou d'empêchement du
Ajout : Le
secrétaire général
Suppression : et des secrétaires généraux adjoints, un membre
du Conseil
Suppression : désigné
Ajout : d'Etat
Suppression : par
Ajout : peut
Suppression : le
Ajout : être
Suppression : vice-président
Ajout : suppléé
Suppression : exerce
Ajout : dans
Suppression : les
Ajout : l'exercice
Ajout : des
fonctions prévues à l'alinéa précédent
Ajout : par le secrétaire d'une section administrative