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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 30 septembre 2012
Version en vigueur du 30 septembre 2012 au 4 mars 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission consultative comprend, outre le vice-président du Conseil d'Etat qui la préside et les présidents de section, six membres élus du Conseil d'Etat en activité de service ou en délégation, dont deux conseillers d'Etat en service ordinaire ou en service extraordinaire, deux maîtres des requêtes et deux auditeurs. Les membres élus ont un mandat de deux ans. Les modalités de l'élection sont fixées par arrêté du vice-président. Six suppléants sont élus dans les mêmes conditions. Le secrétaire général du Conseil d'Etat assiste avec voix consultative aux réunions de la commission et en tient les procès-verbaux.
Nouvelle version :
La commission consultative comprend, outre le vice-président du Conseil d'Etat qui la préside et les présidents de section, Suppression : sixsept
Ajout :
membres élus du Conseil d'Etat en activité de service ou en délégation, dont
Suppression : deux
Ajout : trois
conseillers d'Etat en service ordinaire ou en service extraordinaire,
Suppression : deux
Ajout : trois
maîtres des requêtes et
Suppression : deux
Ajout : un
Suppression : auditeurs
Ajout : auditeur
. Les membres élus ont un mandat de deux ans. Les modalités de l'élection sont fixées par arrêté du vice-président.
Suppression : Six
Ajout : Sept
suppléants sont élus dans les mêmes conditions. Le secrétaire général du Conseil d'Etat assiste avec voix consultative aux réunions de la commission et en tient les procès-verbaux.