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Ajout · Suppression
Chaque tribunal administratif peut, à titre exceptionnel, se réunir en formation plénière. Lorsque les membres présents à la séance sont en nombre pair, le dernier conseiller dans l'ordre du tableau ne siège pas. Pour les tribunaux composés de plus de deux chambres, à l'exception du tribunal administratif de Paris, les jugements peuvent Suppression : également être rendus par une formation Suppression : composéeAjout : élargieSuppression : deAjout : présidéeSuppression : laAjout : parSuppression : chambreAjout : leSuppression : àAjout : président
Suppression : laquelle
Ajout : du
Suppression : appartient
Ajout : tribunal,
Ajout : et comprenant, en outre,
le
Suppression : rapporteur
Ajout : président
de
Suppression : l'affaire
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : chambre
à laquelle
Suppression : s'adjoignent
Ajout : est
Ajout : affecté le rapporteur,
les
Ajout : autres
vice-présidents du tribunal
Suppression : .
Suppression : Cette
Ajout : choisis,
Suppression : formation
Ajout : s'il
Suppression : est
Ajout : y
Suppression : présidée
Ajout : a
Suppression : par
Ajout : lieu,
Ajout : dans l'ordre du tableau, dans la limite de trois, d'un magistrat assesseur de la chambre à laquelle est affecté