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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 6 septembre 2007
Version en vigueur du 6 septembre 2007 au 24 février 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Au siège de chaque tribunal administratif, le greffe comprend un greffier en chef et, s'il y a lieu, un ou plusieurs greffiers. Au siège de chaque cour administrative d'appel, le greffe comprend un greffier en chef et des greffiers. Le greffier en chef et les greffiers sont choisis parmi les fonctionnaires des corps des personnels de préfecture, selon le cas par le président du tribunal administratif ou le président de la cour administrative d'appel. Les greffiers en chef doivent avoir au moins le grade d'attaché et les greffiers au moins celui de secrétaire administratif.
Nouvelle version :
Suppression : AuAjout : LeSuppression : siège
Ajout : greffe
de chaque tribunal administratif
Suppression : ,
Suppression : le greffe
comprend un greffier en chef et, s'il y a lieu, un ou plusieurs greffiers
Ajout : et d'autres agents de greffe
.
Suppression : Au
Ajout : Le
Suppression : siège
Ajout : greffe
de chaque cour administrative d'appel
Ajout : comprend un greffier en chef
,
Suppression : le
Ajout : des
Ajout : greffiers et d'autres agents de
greffe
Ajout : .
Suppression : comprend
Ajout : Sous
Suppression : un
Ajout : l'autorité
Ajout : du chef de juridiction, le
greffier en chef
Ajout : encadre les services du greffe
et
Ajout : veille au bon déroulement de la procédure juridictionnelle. Il assiste le chef de juridiction dans la gestion
des
Suppression : greffiers
Ajout : agents du greffe ainsi que dans celle des locaux, des matériels et des crédits de la juridiction
.
Ajout : Sous l'autorité du chef de juridiction, du président de section ou du président de chambre, le greffier est chargé du bon déroulement de la procédure juridictionnelle pour les dossiers qui lui sont confiés. Il encadre les agents de greffe chargés de le seconder.
Le greffier en chef et les greffiers sont choisis parmi les fonctionnaires des corps
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : personnels
Ajout : l'intérieur
Ajout : et
de
Suppression : préfecture
Ajout : l'outre-mer
, selon le cas par le président du tribunal administratif ou le président de la cour administrative d'appel. Les greffiers en chef doivent avoir au moins le grade d'attaché et les greffiers au moins celui de secrétaire administratif.