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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 6 septembre 2007

Version en vigueur du 6 septembre 2007 au 16 mai 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le service du greffe du tribunal administratif de Saint-Pierre est assuré par un greffier et un greffier adjoint qui a au moins le grade de secrétaire administratif.
Nouvelle version :
Le service du greffe du tribunal administratif de Saint-Pierre est assuré par un greffier ~~Suppression : et un greffier adjoint~~ qui a au moins le grade de secrétaire administratifAjout : et, s'il y a lieu, par un greffier adjoint.