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Ajout · Suppression
Suppression : NulAjout : LeSuppression : neAjout : jurySuppression : peutAjout : desSuppression : seAjout : deuxSuppression : présenterAjout : concoursSuppression : plusAjout : estAjout : présidé par le chef de Suppression : troisla
Ajout :
Suppression : fois
Ajout : mission
Suppression : au
Ajout : permanente
Suppression : concours
Ajout : d'inspection
Suppression : prévu
Ajout : des
Ajout : juridictions administratives et comprend un membre du Conseil d'Etat, deux professeurs des universités, deux magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel nommés
par
Suppression : l'article
Ajout : arrêté
Suppression : L.
Ajout : du
Suppression : 233-6
Ajout : vice-président du Conseil d'Etat ainsi qu'un magistrat de l'ordre judiciaire désigné par le premier président de la Cour de cassation
. Les
Suppression : candidats
Ajout : magistrats
Suppression : visés
Ajout : des
Suppression : au
Ajout : tribunaux
Suppression : 3°
Ajout : administratifs
Ajout : et des cours administratives d'appel sont nommés sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. L'arrêté mentionné à l'alinéa précédent désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité
de
Suppression : l'article
Ajout : poursuivre
Suppression : L
Ajout : sa mission
.
Suppression : 233-6
Ajout : Des
Suppression : doivent
Ajout : correcteurs
Ajout : adjoints peuvent
être
Suppression : âgés
Ajout : désignés
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : vingt-cinq
Ajout : arrêté
Suppression : ans
Ajout : du
Suppression : au
Ajout : vice-président
Suppression : moins
Ajout : du
Suppression : au
Ajout : Conseil
Suppression : 31
Ajout : d'Etat
Suppression : décembre
Ajout : pour
Suppression : de
Ajout : participer,
Suppression : l'année
Ajout : avec
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : titre
Ajout : membres
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : laquelle
Ajout : jury,
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : concours
Ajout : la
Suppression : est
Ajout : correction
Suppression : ouvert
Ajout : des épreuves écrites
.
Ajout : Ces correcteurs assistent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.