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242 mots ajoutés133 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 avril 2022 au 1 juillet 2023
Version en vigueur du 1 juillet 2023 au 8 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : I. – Le grade de président comporte sept échelons, dont trois sont fonctionnels. Celui de premier conseiller comporte huit échelons. Celui de conseiller en comporte sept. II. - Le temps à passer dans chacun des échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à : 1° Un an pour les 1er, 2e, 3e et 4e échelons du grade de conseiller et pour les deux premiers échelons du grade de premier conseiller ; 2° Deux ans pour les 5e et 6e échelons du grade de conseiller, pour les 3e et 4e échelons du grade de premier conseiller et pour le premier échelon du grade de président ; 3° Trois ans pour les 5e et 6e échelons du grade de premier conseiller et pour les 2e et 3e échelons du grade de président ; 4° Cinq ans pour le 7e échelon du grade de premier conseiller.
Nouvelle version :
I. Suppression : –
Ajout : −
Suppression : Le
Ajout : Les
Suppression : grade
Ajout : grades
de
Ajout : conseiller, premier conseiller et
président
Suppression : comporte
Ajout : comprennent
Suppression : sept
Ajout : respectivement
Suppression : échelons
Ajout : trente
,
Suppression : dont
Ajout : trente-deux
Suppression : trois
Ajout : et
Suppression : sont
Ajout : vingt-six
Suppression : fonctionnels
Ajout : échelons
.
Suppression : Celui
Ajout : La
Suppression : de
Ajout : durée
Suppression : premier
Ajout : passée
Suppression : conseiller
Ajout : dans
Suppression : comporte
Ajout : chacun
Suppression : huit
Ajout : des
échelons
Ajout : de ces grades est de dix-huit mois
.
Suppression : Celui
Ajout : Toutefois,
Ajout : elle est d'un an pour les six premiers échelons du grade
de conseiller
Ajout : .
Suppression : en
Ajout : Les
Suppression : comporte
Ajout : fonctions
Suppression : sept
Ajout : auxquelles donnent accès les listes d'aptitude mentionnées aux articles L
.
Suppression : II
Ajout : 234-4 et L
.
Suppression : -
Ajout : 234-5
Suppression : Le
Ajout : comprennent
Suppression : temps
Ajout : respectivement
Suppression : à
Ajout : onze
Suppression : passer
Ajout : et
Ajout : vingt-quatre échelons. La durée passée
dans chacun des échelons
Suppression : pour
Ajout : est
Suppression : accéder
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : dix-huit
Suppression : l'échelon
Ajout : mois.
Suppression : supérieur
Ajout : II.-L'exercice,
Suppression : est
Ajout : par
Suppression : fixé
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : magistrats
Suppression : :
Ajout : ayant
Suppression : 1°
Ajout : le
Suppression : Un
Ajout : grade
Suppression : an
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : président,
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : 1er,
Ajout : fonctions
Suppression : 2e
Ajout : de président d'un tribunal administratif
,
Suppression : 3e
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : président
Suppression : 4e
Ajout : de
Suppression : échelons
Ajout : la
Ajout : commission
du
Suppression : grade
Ajout : contentieux
Ajout : du stationnement payant et
de
Suppression : conseiller
Ajout : secrétaire
Ajout : général des tribunaux administratifs
et
Suppression : pour
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : cours
Suppression : deux
Ajout : administratives
Suppression : premiers
Ajout : d'appel
Suppression : échelons
Ajout : donne
Ajout : lieu à une réduction de quatre mois
du
Ajout : temps passé dans chaque échelon. L'exercice, par des magistrats ayant le
grade de
Ajout : président, des fonctions de
premier
Suppression : conseiller
Ajout : vice-président
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 2°
Ajout : cour
Suppression : Deux
Ajout : administrative
Suppression : ans
Ajout : d'appel
Suppression : pour
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : 5e
Ajout : tribunal
Suppression : et
Ajout : administratif,
Suppression : 6e
Ajout : de
Suppression : échelons
Ajout : vice-président
du
Suppression : grade
Ajout : tribunal
Ajout : administratif
de
Suppression : conseiller
Ajout : Paris
,
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : président
Suppression : 3e
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : chambre
Suppression : 4e
Ajout : de
Suppression : échelons
Ajout : tribunal
Ajout : administratif, de vice-président de section