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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
242 mots ajoutés133 mots supprimés
Ajout · Suppression
I. Suppression : –Ajout : − Suppression : LeAjout : Les Suppression : gradeAjout : grades de Ajout : conseiller, premier conseiller et président Suppression : comporteAjout : comprennent Suppression : septAjout : respectivement Suppression : échelonsAjout : trente, Suppression : dont
Ajout : trente-deux
Suppression : trois
Ajout : et
Suppression : sont
Ajout : vingt-six
Suppression : fonctionnels
Ajout : échelons
.
Suppression : Celui
Ajout : La
Suppression : de
Ajout : durée
Suppression : premier
Ajout : passée
Suppression : conseiller
Ajout : dans
Suppression : comporte
Ajout : chacun
Suppression : huit
Ajout : des
échelons
Ajout : de ces grades est de dix-huit mois
.
Suppression : Celui
Ajout : Toutefois,
Ajout : elle est d'un an pour les six premiers échelons du grade
de conseiller
Ajout : .
Suppression : en
Ajout : Les
Suppression : comporte
Ajout : fonctions
Suppression : sept
Ajout : auxquelles donnent accès les listes d'aptitude mentionnées aux articles L
.
Suppression : II
Ajout : 234-4 et L
.
Suppression : -
Ajout : 234-5
Suppression : Le
Ajout : comprennent
Suppression : temps
Ajout : respectivement
Suppression : à
Ajout : onze
Suppression : passer
Ajout : et
Ajout : vingt-quatre échelons. La durée passée
dans chacun des échelons
Suppression : pour
Ajout : est
Suppression : accéder
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : dix-huit
Suppression : l'échelon
Ajout : mois.
Suppression : supérieur
Ajout : II.-L'exercice,
Suppression : est
Ajout : par
Suppression : fixé
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : magistrats
Suppression : :
Ajout : ayant
Suppression : 1°
Ajout : le
Suppression : Un
Ajout : grade
Suppression : an
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : président,
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : 1er,
Ajout : fonctions
Suppression : 2e
Ajout : de président d'un tribunal administratif
,
Suppression : 3e
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : président
Suppression : 4e
Ajout : de
Suppression : échelons
Ajout : la
Ajout : commission
du
Suppression : grade
Ajout : contentieux
Ajout : du stationnement payant et
de
Suppression : conseiller
Ajout : secrétaire
Ajout : général des tribunaux administratifs
et
Suppression : pour
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : cours
Suppression : deux
Ajout : administratives
Suppression : premiers
Ajout : d'appel
Suppression : échelons
Ajout : donne
Ajout : lieu à une réduction de quatre mois
du
Ajout : temps passé dans chaque échelon. L'exercice, par des magistrats ayant le
grade de
Ajout : président, des fonctions de
premier
Suppression : conseiller
Ajout : vice-président
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 2°
Ajout : cour
Suppression : Deux
Ajout : administrative
Suppression : ans
Ajout : d'appel
Suppression : pour
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : 5e
Ajout : tribunal
Suppression : et
Ajout : administratif,
Suppression : 6e
Ajout : de
Suppression : échelons
Ajout : vice-président
du
Suppression : grade
Ajout : tribunal
Ajout : administratif
de
Suppression : conseiller
Ajout : Paris
,
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : président
Suppression : 3e
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : chambre
Suppression : 4e
Ajout : de
Suppression : échelons
Ajout : tribunal
Ajout : administratif, de vice-président de section
du
Suppression : grade
Ajout : tribunal
Ajout : administratif
de
Suppression : premier
Ajout : Paris,
Suppression : conseiller
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : président
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : chambre
Suppression : premier
Ajout : à
Suppression : échelon
Ajout : la
Ajout : cour nationale
du
Suppression : grade
Ajout : droit
Ajout : d'asile et
de président
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 3°
Ajout : chambre
Suppression : Trois
Ajout : à
Suppression : ans
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : commission
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : 5e
Ajout : contentieux
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : 6e
Ajout : stationnement
Suppression : échelons
Ajout : payant
Ajout : donne lieu à une réduction de deux mois
du
Suppression : grade
Ajout : temps
Ajout : passé dans chaque échelon. Lors
de
Suppression : premier
Ajout : leur
Suppression : conseiller
Ajout : nomination
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : pour
Ajout : une
Ajout : des fonctions mentionnées au présent II,
les
Suppression : 2e
Ajout : magistrats
Suppression : et
Ajout : concernés
Suppression : 3e
Ajout : conservent
Suppression : échelons
Ajout : l'ancienneté
Suppression : du
Ajout : acquise
Suppression : grade
Ajout : dans
Ajout : leur échelon, dans la limite
de
Suppression : président
Ajout : la
Suppression : ;
Ajout : durée
Suppression : 4°
Ajout : des
Suppression : Cinq
Ajout : services
Suppression : ans
Ajout : exigée
pour
Suppression : le
Ajout : l'accès
Suppression : 7e
Ajout : à
Suppression : échelon
Ajout : l'échelon
Suppression : du
Ajout : supérieur
Suppression : grade
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : leur
Suppression : premier
Ajout : nouvelle
Suppression : conseiller
Ajout : fonction
.