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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 janvier 2020

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le registre tenu en exécution de l'article précédent est coté et paraphé à chaque page, par première et dernière, par le juge d'instance dans le ressort duquel le bureau est établi. Il est arrêté chaque jour. Par dérogation à l'alinéa précédent, un document informatique écrit peut tenir lieu de registre ; dans ce cas, il doit être identifié, numéroté et daté dès son établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.
Nouvelle version :
Le registre tenu en exécution de l'article précédent est coté et paraphé à chaque page, par première et dernière, par le juge ~~Suppression : d'instance~~Ajout : tribunal Ajout : judiciaire

dans le ressort duquel le bureau est établi. Il est arrêté chaque jour. Par dérogation à l'alinéa précédent, un document informatique écrit peut tenir lieu de registre ; dans ce cas, il doit être identifié, numéroté et daté dès son établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.