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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 21 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la voie administrative mentionnée à l'article R. 611-4Ajout : , du jour où l'affaire sera appelée à l'audience. L'avis d'audience reproduit les dispositions des articles R. Suppression : 731-1, R. 731-2, R. 731-3Suppression : , Suppression : R. 732-1 et R. Suppression : 732-2Ajout : 732-1-1. Il mentionne également les modalités selon lesquelles les parties ou leurs mandataires peuvent prendre connaissance du sens des conclusions du rapporteur public, en application Ajout : du premier alinéa de l'article R. 711-3 Suppression : (1)Ajout : ou, si l'affaire relève des dispositions de l'article R