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Côte à côte Différences Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 18 juillet 2011
Version en vigueur du 18 juillet 2011 au 1 novembre 2016
Alinéa modifié. Ancienne version : Jusqu'au moment où l'affaire est appelée, les parties peuvent présenter des conclusions ou observations écrites.
Nouvelle version : Suppression : Jusqu'auAjout : Lorsqu'une Suppression : momentAjout : requête Suppression : oùAjout : sommaire Suppression : l'affaire
Ajout : mentionne
Ajout : l'intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit parvenir au greffe du tribunal administratif dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle la requête a été enregistrée. Si ce délai n'est pas respecté, le requérant
est
Suppression : appelée
Ajout : réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai
,
Suppression : les
Ajout : même
Suppression : parties
Ajout : si
Suppression : peuvent
Ajout : le
Suppression : présenter
Ajout : mémoire
Suppression : des
Ajout : complémentaire
Suppression : conclusions
Ajout : a
Suppression : ou
Ajout : été
Suppression : observations
Ajout : ultérieurement
Suppression : écrites
Ajout : produit
.
Ajout : Il est donné acte de ce désistement.