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Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 3 août 2004

Version en vigueur du 3 août 2004 au 18 juillet 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le jugement est prononcé à l'audience.
Nouvelle version :
Le jugement est prononcé à l'audienceAjout : si l'étranger est retenu, au jour de celle-ci, par l'autorité administrative ou s'il l'était lorsqu'il a formé son recours.