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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 16 novembre 2005

Version en vigueur depuis le 16 novembre 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : La Légion d'honneur constitue un ordre national. Il est doté de la personnalité morale. Son budget est un budget annexe rattaché pour ordre au ministère de la justice.
Nouvelle version :
La Légion d'honneur constitue un ordre national. Il est doté de la personnalité morale.~~Suppression : Son budget est un budget annexe rattaché pour ordre au ministère de la justice.~~