Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 22 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
35 mots ajoutés11 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 novembre 2008 au 1 décembre 2018
Version en vigueur du 1 décembre 2018 au 24 janvier 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Nul ne peut accéder à la Légion d'honneur dans un grade supérieur à celui de chevalier. Toutefois des nominations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la dignité de grand officier peuvent intervenir, dans les conditions fixées à l'article R. 32-1, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. Ces nominations interviennent dans la limite de 2 % de chaque contingent annuel correspondant en ce qui concerne les grades d'officier et de commandeur et dans la limite d'une nomination par an en ce qui concerne la dignité de grand officier. La dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins.
Nouvelle version :
Suppression : Nul ne peut accéder
Ajout : L'accès
à la Légion d'honneur
Suppression : dans
Ajout : se
Suppression : un
Ajout : fait
Ajout : par le
grade
Suppression : supérieur
Ajout : de
Ajout : chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues
à
Suppression : celui
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : R.
Suppression : chevalier
Ajout : 19
. Toutefois des nominations
Ajout : et promotions
directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi
Suppression : qu'à
Ajout : que
Ajout : des nominations et élévations directes à
la dignité de grand officier peuvent intervenir, dans les conditions fixées à l'article R. 32-1
Ajout :
, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. Ces nominations
Ajout : et promotions
interviennent dans la limite de 2 % de chaque contingent annuel correspondant en ce qui concerne les grades d'officier et de commandeur et dans la limite d'une nomination
Ajout : ou élévation
par an en ce qui concerne la dignité de grand officier. La dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins.