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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 juillet 1970 au 1 décembre 2018
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour un étranger admis à la nationalité française qui a sollicité sa naturalisation alors qu'il n'était plus assujetti aux obligations du service militaire actif, le décompte des années de services exigées pour son admission ou son avancement dans la Légion d'honneur a comme point de départ la date de sa naturalisation. Il peut être néanmoins dérogé aux dispositions ci-dessus par décision du grand maître, après avis du conseil de l'ordre, en faveur des Français visés à l'alinéa précédent qui se sont signalés par des mérites particulièrement éminents.
Nouvelle version :
Pour un étranger Suppression : admis à la nationalité française qui a Suppression : sollicité sa naturalisation alors qu'il n'était plus assujetti aux obligations du
Ajout : acquis
Suppression : service
Ajout : la
Suppression : militaire
Ajout : nationalité
Suppression : actif
Ajout : française
, le décompte des années de
Suppression : services
Ajout : service
exigées pour son admission ou son avancement dans la Légion d'honneur a comme point de départ
Suppression : la
Ajout : sa
date
Ajout : d'acquisition
de
Suppression : sa
Ajout : la
Suppression : naturalisation
Ajout : nationalité française
. Il peut être néanmoins dérogé aux dispositions ci-dessus par décision du grand maître, après avis du conseil de l'ordre, en faveur des Français visés à l'alinéa précédent qui se sont signalés par des mérites particulièrement éminents.