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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 27 avril 1991

Version en vigueur du 27 avril 1991 au 2 décembre 1995

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement.
Nouvelle version :
~~Suppression : Toutes les~~Ajout : Les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées ~~Suppression : aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées~~ pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, ~~Suppression : donnent~~

Ajout : ou

~~Suppression : droit~~

Ajout : pour

~~Suppression : au~~

Ajout : récompenser

Ajout : un acte exceptionnel de courage ou de dévouement peuvent être assorties du

traitement.