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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les titulaires du traitement de la Légion d'honneur peuvent en faire abandon, à titre définitif ou à titre temporaire, au profit de Ajout : l'association chargée des œuvres sociales de la ~~Suppression : Société~~Ajout : Légion ~~Suppression : d'entraide~~Ajout : d'honneur Ajout : ou de la Société des membres de la Légion d'honneur, qui ~~Suppression : est~~Ajout : sont ~~Suppression : autorisée~~Ajout : autorisées ~~Suppression : àl'accepter.~~Ajout : à

~~Suppression : Ainsi~~

Ajout : l'accepter.

~~Suppression : qu'il~~

Ajout : Conformément

~~Suppression : est~~

Ajout : aux

~~Suppression : dit~~

Ajout : dispositions

~~Suppression : à~~

Ajout : de

l'article L.

~~Suppression : 527~~

Ajout : 612-17

du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les titulaires du traitement de la Légion d'honneur peuvent en faire abandon à titre définitif ou à titre temporaire au profit de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.