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Le ministre de la justice et le ministre Suppression : desAjout : de Suppression : arméesAjout : la Ajout : défense transmettent au grand chancelier des copies de tous les jugements et arrêts rendus en matière criminelle et correctionnelle concernant des membres de l'ordreAjout : et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre. Chacun des ministres intéressés transmet au grand chancelier les décisions des juridictions disciplinaires relevant de son autorité.