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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 24 janvier 2025

Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'exclusion et la suspension sont prononcées par décret du Président de la République. La censure est prononcée par arrêté du grand chancelier.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'exclusion~~Ajout : Sauf Ajout : dans les cas prévus au second alinéa de l'article R. 90 et Ajout : aux articles R. 91 et R. 93 , l'exclusion et la suspension sont prononcées par décret du Président de la République. La censure est prononcée par arrêté du grand chancelier.