Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
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En vigueur depuis le 27 avril 1991 · En vigueur jusqu’au 2 décembre 1995
En vigueur depuis le 2 décembre 1995
- Alinéa modifié. Ancienne version : Les concessions de la médaille militaire aux personnes visées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 136 peuvent être assorties du traitement.Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : TouteSuppression : concessionsAjout : concession deSuppression : lamédaille militaireSuppression : aux personnes visées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 136 peuvent êtreAjout : donneSuppression : assortiesAjout : droitSuppression : duAjout : au traitement.