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Version en vigueur du 1 décembre 2018 au 18 septembre 2020

Version en vigueur depuis le 18 septembre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau. Quelle que soit la date de leur nomination, le mandat des membres prend fin à la date du renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont été nommés. Le mandat d'un membre du conseil de l'ordre nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire court jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace.
Nouvelle version :
Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié Ajout : constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau. Quelle que soit la date de leur nomination, le mandat des membres prend fin ~~Suppression : à~~