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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 décembre 1962 au 1 décembre 2018
Version en vigueur du 1 décembre 2018 au 18 septembre 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions disciplinaires prévues en matière de Légion d'honneur sont applicables aux Français titulaires de décorations étrangères. En conséquence, le droit de porter les insignes de ces décorations peut être suspendu ou retiré dans les cas et selon les formes déterminés pour les membres de la Légion d'honneur.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : I.Ajout : – Le conseil de l'ordre délibère sur les questions concernant les statuts de l'ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l'ordre ainsi que, sous réserve des dispositions disciplinaires
Suppression :
Ajout : de
Suppression : prévues
Ajout : l'article
Suppression : en
Ajout : R.
Suppression : matière
Ajout : 187,
Ajout : sur le retrait des distinctions
de
Suppression : Légion
Ajout : l'ordre
Suppression : d'honneur
Ajout : national
Suppression : sont
Ajout : du
Suppression : applicables
Ajout : Mérite
Suppression : aux
Ajout : à
Suppression : Français
Ajout : des
Suppression : titulaires
Ajout : étrangers.
Ajout : II. – Pour délibérer valablement, doivent être présents la moitié au moins des membres du conseil. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué sur le même ordre du jour dans les quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre
de
Suppression : décorations
Ajout : membres
Suppression : étrangères
Ajout : présents
. En
Suppression : conséquence
Ajout : cas de nécessité
, le
Suppression : droit
Ajout : conseil,
Suppression : de
Ajout : réuni
Suppression : porter
Ajout : par
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : insignes
Ajout : chancelier,
Ajout : peut donner son avis sur toute question, à l'exception des mesures disciplinaires et
de
Suppression : ces
Ajout : retrait,
Suppression : décorations
Ajout : selon
Ajout : l'une des modalités suivantes : 1° Les membres peuvent être autorisés à donner mandat à un autre membre. Nul ne
peut
Ajout : détenir plus d'un mandat. Dans ce cas, pour délibérer valablement, doivent
être
Suppression : suspendu
Ajout : présents
ou
Suppression : retiré
Ajout : avoir
Suppression : dans
Ajout : donné
Suppression : les
Ajout : mandat
Suppression : cas
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : moitié
Ajout : au moins des membres du conseil ; 2° La délibération peut être organisée
selon les
Suppression : formes
Ajout : modalités
Suppression : déterminés
Ajout : prévues
Suppression : pour
Ajout : par
Ajout : le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. Dans ce cas,
les membres
Suppression : de
Ajout : ne
Suppression : la
Ajout : sont
Suppression : Légion
Ajout : pas
Suppression : d'honneur
Ajout : autorisés à donner mandat à un autre membre