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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
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L'accès à l'ordre national du Mérite se fait par le grade de chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues aux articles R. 174 et R. 175Ajout : . Toutefois, les membres de la Légion d'honneur peuvent être nommés, promus ou élevés à la dignité ou au grade immédiatement supérieur dans l'ordre national du Mérite sous réserve qu'ils justifient de services nouveaux de l'importance et de la qualité requises, rendus postérieurement à leur nomination ou promotion dans le premier ordre national. Des nominations directes aux grades d'officier et de commandeur Ajout : ainsi qu'à la dignité de grand officier peuvent intervenir par décision du grand maître, à raison de la particulière distinction des services rendus. Suppression : Ces nominations interviennent dansAjout : Le Suppression : laAjout : nombre Suppression : limiteAjout : maximal de Suppression : 5 % du contingent annuel en ce qui concerne le grade d'officier et dansAjout : ces Suppression : laAjout : nominations Suppression : limiteAjout : est Suppression : deAjout : fixé Suppression : 2Ajout : par Suppression : %Ajout : décret du Suppression : contingent annuel en ce qui concerne le gradeAjout : Président de Suppression : commandeur. Des nominations directes à la Suppression : dignité de grand officier peuvent également intervenir dans les mêmes conditions, dansAjout : République Suppression : laAjout : pour Suppression : limiteAjout : une Suppression : d'uneAjout : période Suppression : nominationAjout : de Suppression : parAjout : trois Suppression : anAjout : ans.