Article D6 (version du 25 août 1960)

Version en vigueur du 25 août 1960 au 1 mars 1994

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 août 1960 au 1 mars 1994

La première sommation est faite par l'un des signaux sonores ou lumineux suivants : 1° Enoncé par haut-parleur des mots : "Première sommation : on va faire usage de la force" ; 2° Sonnerie par trompette ou clairon, ou roulement de tambour ; 3° Feu rouge intermittent ou agité à bout de bras par mouvement circulaire ; 4° Fusée rouge.