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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 81 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
70 mots ajoutés50 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : DansAjout : Lorsque Suppression : leAjout : l'infraction Suppression : casAjout : qui Suppression : oùAjout : a Suppression : leAjout : servi Suppression : faitAjout : à Suppression : quiAjout : procurer Suppression : a
Ajout : la
Suppression : procuré
Ajout : chose
Suppression : les
Ajout : recelée
Suppression : choses
Ajout : est
Suppression : recélées
Ajout : punie
Suppression : a
Ajout : d'une
Suppression : été
Ajout : peine
Suppression : commis
Ajout : privative
Suppression : avec
Ajout : de
Suppression : une
Ajout : liberté
Ajout : d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des premier
ou
Suppression : plusieurs
Ajout : deuxième
Suppression : circonstances
Ajout : alinéas
Suppression : aggravantes
Ajout : de l'article 460
, le receleur sera puni
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : peines
Suppression : peine
Ajout : prévues
Suppression : attachée
Ajout : pour
Suppression : par
Ajout : l'infraction
Suppression : la
Ajout : dont
Suppression : loi
Ajout : il
Suppression : au
Ajout : aura
Suppression : crime
Ajout : eu
Suppression : ou
Ajout : connaissance,
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : délit
Ajout : si
Suppression : et
Ajout : cette
Suppression : aux
Ajout : infraction
Ajout : s'est accompagnée de
circonstances
Suppression : du
Ajout : aggravantes,
Suppression : crime
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : peines
Suppression : du
Ajout : attachées
Suppression : délit
Ajout : aux
Ajout : seules circonstances
dont il aura eu connaissance
Ajout : .
Suppression : au
Ajout : L'amende
Suppression : temps
Ajout : et
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : recélé.
Ajout : peines
Suppression : L'amende
Ajout : complémentaires
Suppression : prévue
Ajout : prévues
par l'article
Suppression : précédent pourra
Ajout : 460
Suppression : toujours
Ajout : pourront
être
Suppression : prononcée
Ajout : prononcées
.