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Version en vigueur du 1 octobre 1991 au 5 juin 2009
Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies entre les correcteurs. L'anonymat des copies est assuré par un coin gommé. Le président fixe la date à laquelle les copies doivent parvenir corrigées au secrétariat de la commission.