Article A18 (version du 27 octobre 1995)

Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 24 mai 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 24 mai 2008

Le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies entre les correcteurs. Il fixe la date à laquelle les copies corrigées doivent être remises au secrétariat de la commission. L'anonymat des copies est assuré par un coin gommé.