Article A19 (version du 15 avril 1979)

Version en vigueur du 15 avril 1979 au 27 octobre 1995

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 avril 1979 au 27 octobre 1995

Les modalités pratiques de déroulement de l'épreuve orale sont fixées, sur proposition du secrétariat de la commission, par le président. Les membres du jury peuvent être répartis en plusieurs sous-commissions.