Article A19 (version du 27 octobre 1995)

Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 24 mai 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 24 mai 2008

Les modalités pratiques de déroulement de l'épreuve orale sont fixées, sur proposition du secrétariat de la commission, par le président. Les membres du jury peuvent être répartis en plusieurs sous-commissions.