Article A30 (version du 15 juin 1999)

Version en vigueur du 15 juin 1999 au 1 octobre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 juin 1999 au 1 octobre 2016

Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies entre les correcteurs. L'anonymat des copies est assuré par un coin gommé. Le président fixe la date à laquelle les copies doivent parvenir corrigées au secrétariat de la commission.