Article A39-2 (version du 23 mai 2003)

Version en vigueur du 23 mai 2003 au 30 octobre 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 mai 2003 au 30 octobre 2003

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit : Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).