Article A39-2 (version du 5 janvier 2009)

Version en vigueur du 5 janvier 2009 au 31 mars 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 janvier 2009 au 31 mars 2010

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit : Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs). Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle). Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne). Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis). Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère). Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône). Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle). Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne). Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret). Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault). Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin). Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).