Article A39-2 (version du 18 juillet 2018)

Version en vigueur du 18 juillet 2018 au 30 janvier 2023

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 18 juillet 2018 au 30 janvier 2023

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit : Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs). Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle). Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne). Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis). Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône). Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle). Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne). Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret). Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).