Article A39-3 (version du 24 décembre 2005)

Version en vigueur du 24 décembre 2005 au 12 septembre 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 décembre 2005 au 12 septembre 2009

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit : Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône). Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle). Centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne).