Article A39-3 (version du 12 septembre 2009)

Version en vigueur du 12 septembre 2009 au 11 octobre 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 septembre 2009 au 11 octobre 2009

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit : Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne). Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône). Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).