Article A39-3 (version du 14 janvier 2011)

Version en vigueur du 14 janvier 2011 au 7 janvier 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 janvier 2011 au 7 janvier 2013

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit : -quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; -quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ; -quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne). -quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône). -quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne). -quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).