Article A39-3 (version du 24 mars 2014)

Version en vigueur du 24 mars 2014 au 24 décembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 mars 2014 au 24 décembre 2016

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit : - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne) ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne).